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Propriétaire : Pierre et Plume – EURL, 85366369800019 – 11, passage Coutelas – Hameau de Villeneuve – 83630 Régusse
Créateur : Pierre Scemama
Responsable publication : Pierre Scemama – pierre@pierre-et-plume.com
Webmaster : Pierre Scemama – info@pierre-et-plume.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Direction artistique : Jeff LHOMME
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Pierre et Plume s’efforce de fournir sur le site https://www.pierre-et-plume.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.pierre-et-plume.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.pierre-et-plume.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pierre-et-plume.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).